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L'ALCOOL EN ENTREPRISE : nouveau décret à compter du 1er juillet

et brochure sur l'alcool sur le lieu de travail  (rappel)

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Si l’employeur a recours à l’alcootest en méconnaissance des conditions posées par le règlement intérieur, et que celui-ci se révèle positif, il ne peut pas sanctionner le salarié. Un contrôle d'alcoolémie au travail n'est licite que s'il est prévu dans le règlement intérieur, que ses modalités en permettent la contestation et s'il est réservé aux salari...
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Alcoolémie au travail : le contrôle des salariés doit respecter le règlement intérieur Publié le 04.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) S’il contrôle l’alcoolémie de ses salariés, un employeur doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. À défaut, le contrôle ...
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Un alcootest non conforme au règlement intérieur et c'est l'employeur qui trinque 25/08/2014 L'employeur doit respecter la procédure prévue par le règlement intérieur pour contrôler l'alcoolémie. Car un dépistage qui ne serait pas conforme à ces dispositions est dénué de toute portée, et ne peut donc pas justifier ensuite un licenciement. L'ébriété d'un salar...
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