Arrêté ministériel du 10-11-06
Arrêté du 10 novembre 2006 portant suspension d’importation et de mise sur le marché d’éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route et ordonnant leur retrait

NOR: ECOC0600152A

Article DEEE (ecotaxe)
DEEE (Déchets des Equipements Electriques et Electroniques)

Conformément à la directive Européenne et aux dispositions d'application sur le Territoire français, l'utilisateur de nos éthylotests est tenu de ne pas les jeter mais au contraire d'en assurer le recyclage et le traitement. Pour ce faire, il peut nous renvoyer son ou ses appareils périmés ou défectueux et AlcoPASS prend à sa charge ce problème.
Sauf mention contraire, les prix publics TTC indiqués comprennent la taxe dûe qui sera reversée à la Société ECOLOGIC laquelle est dûment agréée par les autorités compétentes.

Suite arrêté du 10-11-06
En application de l'arrêté du 10 novembre 2006 portant suspension de la mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route, nous vous invitons à ne pas utiliser le porte-clefs éthylotest ALCOSAFE référence KX 168 dont une série (commercialisée après janvier 2006), s’est avérée donner des résultats inférieurs à la réalité, bien que des tests précédents sur une autre série (cf. par exemple Auto Plus du 20.12.05) l’aient trouvé d’un bon rapport qualité/prix.