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CNSR

13/02/2013 01:00

Le CNSR, Conseil national de la sécurité routière, a voté aujourd'hui pour que la possession d'un éthylotest dans sa voiture soit obligatoire. Selon certains de ses membres, elle devait aussi préconiser que l'obligation soit élargie aux deux-roues de moins de 50 cm3, jusque-là pas concernés.

Le président du CNSR et député PS du Bas-Rhin Armand Jung répondant aux questions de l'AFP, a confirmé que la question des éthylotests et celle des panneaux indicateurs de radars seraient soumises ce mercredi à l'approbation du CNSR. Les recommandations des 52 membres de l'assemblée plénière du Conseil - élus, associations, entreprises et administrations - seront ensuite soumises d'ici quelques mois au Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR).

L'alcool, première cause de la mortalité sur les routes Avec un accident mortel sur trois, l'alcool est la première cause de mortalité sur les routes, selon la Sécurité routière. Et en 2011, plus de 1.000 personnes (sur 3.963 tués), ont perdu la vie dans des accidents générés par une vitesse inadaptée. Jean-Pascal Assailly, chercheur à l'IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) et expert auprès du CNSR, estime que «ce qui plaide en faveur du maintien de la mesure sur les éthylotests, c'est que beaucoup de gens ne savent pas estimer leur alcoolémie et surtout les hommes».

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui entend passer sous la barre des 2.000 morts par an d'ici 2020, avait dit en novembre vouloir «être certain que l'utilité des éthylotests soit vraiment avérée». Il avait reporté fin janvier la décision "sine die", expliquant attendre les conclusions du CNSR. En octobre, la verbalisation avait déjà été reportée, officiellement pour répondre aux difficultés d'approvisionnement.

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Communiqué de Presse

20/12/2012 01:00

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES

C o m m u n i q u é d e p r e s s e

C o m m u n i q u é d e p r e s s e www.economie.gouvfr/dgccrf  

Paris, le 20 décembre 2012

La DGCCRF met en garde contre des éthylotests chimiques ou électroniques dangereux

Face aux risques d’introduction sur le marché d’éthylotests qui ne répondraient pas aux exigences réglementaires, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a diligenté une opération de contrôle de grande ampleur et ordonne le retrait du marché de plus de 400 000 produits non‐ conformes et dangereux.

Les éthylotests chimiques ou électroniques sont des appareils visant à donner au conducteur une information sur son degré d’imprégnation alcoolique afin de lui permettre de respecter la limite fixée par la loi et de ne pas mettre en danger sa vie ou celle des autres usagers de la route.

Depuis le 1er juillet 2012, les conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur ont l’obligation, conformément aux dispositions de l’article R. 234‐7 du code de la route, d’être en possession d’un éthylotest non usagé répondant à des exigences précises. L’application des sanctions pour défaut de possession d’un éthylotest est prévue à compter du 1 er mars 2013.

L’opération a conduit les enquêteurs de la DGCCRF à intervenir dans 144 établissements de fabrication, d’importation ou de distribution, notamment des sites internet de vente en ligne, afin de vérifier que les éthylotests chimiques ou électroniques mis en vente présentent toute la fiabilité à laquelle les acheteurs peuvent légitimement s’attendre.

Sur 7 modèles d’éthylotests différents qui ont été prélevés et analysés, 4 ont été déclarés dangereux, que ce soit pour leur incapacité à détecter une alcoolémie positive ou en sous‐évaluant la concentration réelle en alcool, présentant donc un danger pour la sécurité des usagers de la route dans la mesure où l’utilisateur pourrait croire à tort qu’il n’a pas dépassé la limite légale d’alcoolémie.

La DGCCRF a engagé des procédures contentieuses pour tromperie et procède à des retraits ainsi qu’à des rappels des appareils en cause.  

Sur internet, les contrôles ont porté sur 74 sites et la DGCCRF a fait bloquer 181 annonces proposant des produits reconnus non‐conformes et dangereux mis en vente par des professionnels ou non‐professionnels (sur des sites dédiés à ce type d’offres entre particuliers).  Compte tenu des risques graves et immédiats d’accidents de la route qui pourraient être encourus par des consommateurs induits en erreur sur leur alcoolémie, la DGCCRF recommande en conséquence de ne pas acheter et de ne pas utiliser les éthylotests suivants :  

Éthylotests chimiques : ACON – MISSION BREATH ALCOHOL DETECTOR – Lots n° BAD2060044  ‐  BAD2060056  ‐  BAD2060049  ‐  BAD2070080 ‐ BAD2090030 et BAD2090031

Éthylotests électroniques : DRIVE SAFETY ‐ DIGITAL BREATH ALCOHOL TESTER réf. 6387   DRIVE SAFETY – BREATH ALCOHOL TESTER WITH TIMER / PERSONAL BREATH ALCOHOL TESTER CLOCK & TIMER / ALCOHOL BREATH TESTER KEYFOB (même modèle pouvant être connu sous trois dénominations différentes selon les circuits de vente) DRIVE SAFETY ‐ LED BREATH ALCOHOL TESTER ÉTHYLOTEST PORTE‐CLÉ réf. 6360 Les opérations de contrôle vont se poursuivre et donneront lieu, en cas de dangerosité, à la publication des références non‐conformes et dangereuses. Contact presse DGCCRF   Marie Taillard : tél : 01 44 97 23 91 ‐ communication@dgccrf.finances.gouv.fr

Posted By Alcopass

Inscrite parmi les priorités gouvernementales depuis de nombreuses années, la lutte contre l’insécurité routière bénéficie d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Afin de sensibiliser la population, de nombre uses animations auront lieu le 13 octobre sur tout le territoire, dans le cadre de la  Journée nationale de la Sécurité routière.

Remises à niveaux et démonstrations de crash tests

Parler des dangers de la route, tel est l’objectif de la Journée nationale de la Sécurité routière. Au programme des différentes manifestations organisées pour l’occasion dans toute la France : des remises à niveau du Code de la route, des démonstrations de crash tests, des simulateurs d’alcoolémie, etc. Vous pourrez également trouver des ateliers pour apprendre les gestes de premiers secours ou encore des démonstrations effectuées par les sapeurs-pompiers (exercice de désincarcération, par exemple).

La Sécurité routière étant l’affaire de tous, n’hésitez pas à vous renseigner pour connaître les différentes animations prévues dans votre commune.

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