Alcool au volant et voiture sans permis : que dit la loi ?

Sanctions alcool voiture sans permis
Posted in: LA REGLEMENTATION

Qui peut conduire une voiture sans permis ?

Sur la route, circuler à bord d’une VSP, parfois appelée « voiturette », revient à être un automobiliste comme les autres. Le respect du Code de la route est là ausi, obligatoire pour assurer sa sécurité et celles des autres usagers. Les infractions sont les mêmes que pour un véhicule traditionnel : l’usage du téléphone en conduisant ou le non-port de la ceinture de sécurité par exemple.

L’obtention du code n’est pas obligatoire pour rouler avec une voiture sans permis. Toute personne peut conduire une VSP en respectant les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 14 ans ;
  • détenir le permis AM (correspondant à l’ancien Brevet de Sécurité Routière) pour toute personne née après le 1er janvier 1988 ;
  • ne pas être sous le coup d’une annulation de permis avec interdiction de conduire prononcée par un juge.

Peuvent être considérées comme des voitures sans permis (VSP) :

  • les voitures à moteur d’une puissance maximale de 4 kW dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3 (égalment appelées quadricycles légers ou mini-voitures) ;
  • les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kW.

Par ailleurs, quelques obligations sont nécessaires pour conduire une VSP en toute légalité, en marge du respect du Code de la route :

  • faire immatriculer sa voiture ;
  • assurer son véhicule ;
  • respecter une vitesse maximale de 45 km/h ;
  • ne pas circuler sur les autoroutes, voies rapides, voies express et périphériques.

À noter qu’aucun contrôle technique (CT) n’est requis pour les voitures sans permis.

     ⮚ À lire aussi: Ethylotest anti-démarrage (EAD). Qu'est-ce que c'est ?

Voiture sans permis et alcool : que prévoit la loi ?

L’alcoolémie au volant est une infraction au Code de la route qui est toujours sanctionnée, que l’on circule à bord d’un véhicule classique ou d’une voiture sans permis. Pour rappel, la limite tolérée du taux d’alcool dans le sang par la loi est de 0,49 g/L (à 0,50 g/L, c'est l'amende). La limite passe à 0,19 g/L (car à 0,20 g/L, c'est l'amende) pour les jeunes conducteurs. Les sanctions prévues par la loi sont exactement les mêmes que pour une voiture traditionnelle :

  • une amende forfaitaire de 135 € pouvant être majorée ou minorée ;
  • l’immobilisation du véhicule ;
  • l’interdiction de conduire pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans.

À noter que le retrait de point ne s’applique pas à la conduite de voitures sans permis, puisque le permis n'est pas obligatoire.

     ⮚ À lire aussi : Comment utiliser un éthylotest électronique ?

Lorsque vous consommez de l’alcool lors d’un repas, d’un événement ou d’une soirée, effectuez toujours un test d’alcoolémie avant de prendre le volant. Utilisez un éthylotest chimique, un dispositif simple, rapide et économique. Gardez-en un dans votre voiture pour être toujours en mesure de vous tester et vous prémunir de tout risque d’accident.

Retrouvez  toute notre gamme d’éthylotests chimiques en ligne sur notre site. Une question sur nos produits ? L’équipe Alcopass est disponible pour répondre à toutes vos demandes : n’hésitez pas à nous contacter.

 

 

 

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