Pot de départ, anniversaire, fêtes de fin d’année ou séminaire : les occasions festives ne manquent pas en entreprise. Véritables moments de convivialité entre les collaborateurs, ces fêtes peuvent toutefois présenter des risques pour la santé et la sécurité des salariés s’ils consomment des boissons alcoolisées. En effet, l’alcool est responsable de 10 à 20 % des accidents du travail recensés chaque année en France. Quelle est la réglementation en vigueur quant aux soirées en entreprise ? L’employeur peut-il être tenu responsable en cas d’accident?
Boissons alcoolisées en entreprise : quelles règles ?
En France, tout employeur est en droit d’organiser des rassemblements festifs au sein de son entreprise. Ces événements peuvent se tenir dans les locaux ou à l’extérieur (dans un restaurant, un bar ou une salle privatisée). Selon le lieu, la mise à disposition de boissons alcoolisées pour les collaborateurs est encadrée de manière différente.
Événements festifs dans les locaux de l’entreprise
Pour les soirées d’entreprise se tenant dans les locaux de la société, la loi est claire. Selon l’article R4228-20 du Code du travail : « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ». Le Code du travail sanctionne par une amende de 3 750 € maximum le non-respect de cette obligation.
Il convient de noter que l’amende s’applique au nombre de salariés de l’entreprise concernés par le manquement à la règle. Son montant augmente donc pour chaque collaborateur impliqué. Afin d’éviter tout écart en la matière, le chef d’entreprise peut décider d’interdire toute consommation d’alcool, quel qu’il soit, en l’inscrivant dans le règlement intérieur ou dans une note de service.
Événements festifs à l’extérieur
Concernant les événements se déroulant à l’extérieur du lieu de travail, lors de séminaires d’entreprise notamment, les règles appliquées à la consommation d’alcool sont différentes. En effet, le règlement intérieur de l’entreprise ne s’applique plus. Néanmoins, les salariés demeurent subordonnés à leur employeur qui organise l’événement. Ainsi, en cas d’accident, la responsabilité de ce dernier peut être engagée. L’employeur peut donc décider de limiter la consommation d’alcool, voire d’appliquer les mêmes règles que sur le lieu de travail.
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Prévention et encadrement de la consommation d’alcool en entreprise
L’alcool induit des effets physiologiques contribuant à augmenter les risques d’accident : réduction du champ de vision, baisse de la vigilance, perte d’équilibre… La responsabilité de l’employeur peut donc être engagée en cas de problème. En effet, ce dernier est tenu par la loi de protéger les employés – une règle également valable pour les mineurs, pour lesquels la consommation d’alcool doit être tout simplement interdite en entreprise. Afin d’éviter les dérives, l’employeur peut donc mettre en place des mesures restrictives et préventives au sein de l’entreprise.
Quelles règles peut imposer l’employeur ?
L’employeur peut considérer que la consommation d’alcool présente un risque pour la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Cela peut concerner les salariés qui conduisent des véhicules ou des engins sur leur lieu de travail, par exemple. Dans ce cas, il peut décider de limiter ou d’interdire totalement la consommation d’alcool dans les locaux.
Le Code du travail stipule ainsi : « lorsque la consommation de boissons alcoolisées […] est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur […] prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation » (article R4228-20 du Code du travail).
Le règlement intérieur permet donc de maîtriser l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail. Le chef d’entreprise peut mettre en place des sanctions en cas de non-respect de ces règles, telles qu’un avertissement voire un licenciement pour faute grave. L’usage de l’éthylotest en cas de doute doit également être précisément décrit dans le règlement intérieur pour pouvoir être utilisé. Cet outil de dépistage permet de lever le doute, mais ne pourra cependant pas faire office de preuve légale.
Consommation d’alcool en entreprise : quelles mesures préventives ?
Outre la limitation ou l’interdiction, l’employeur peut mettre en place des mesures de prévention afin de garantir la sécurité de ses équipes, les responsabiliser et limiter les risques d’accidents. Il est notamment possible de :
- Appeler aux équipes les règles applicables quant à la consommation de boissons alcoolisées, avant l’événement et par écrit (par mail par exemple) ;
- Communiquer autour des risques liés à la consommation d’alcool ;
- Proposer un choix de boissons non alcoolisées lors du pot ;
- Limiter les quantités de boissons alcoolisées proposées ;
- Fournir aux salariés de quoi se restaurer (afin de ne pas boire à jeun, ce qui accélère le pic d’alcoolémie) ;
- Offrir des éthylotests au personnel pour que chacun puisse s’autotester ;
- mettre en place une procédure claire en cas d’ivresse manifeste empêchant un salarié de conduire ou de travailler (accompagnement à domicile en taxi, par exemple) ;
- Prévoir un délai suffisant avant la reprise du travail ou la conduite d’un véhicule.
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En cas d’accident, quelle est la responsabilité de l’employeur ?
Le Code du travail interdit clairement de « laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse sur le lieu de travail » (article R4228-21). Si un accident survient durant ou après un rassemblement festif en entreprise, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée :
- Pour faute inexcusable. L'employeur est tenu de garantir la sécurité de ses salariés. En cas d'accident du travail, tout manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité ;
- Sur le plan pénal, pour non-assistance à personne en danger ou encore homicide involontaire. En cas d'accident à la suite d’une fête d’entreprise, le salarié victime ou ses ayants droit pourront engager la responsabilité de l’employeur.
Afin d’organiser des soirées d’entreprise en toute sérénité, il convient d’établir clairement les règles à suivre en amont. Parmi les solutions préconisées figurent la limitation, l’interdiction de consommation de boissons alcoolisées ou la mise en place de mesures de prévention et de communication auprès des équipes.
Quoi qu’il en soit, l’outil le plus fiable pour s’assurer que les salariés peuvent rentrer chez eux en toute sécurité ou poursuivre leur journée de travail demeure l’éthylotest. Les collaborateurs peuvent s’autotester simplement et rapidement, ce qui les responsabilisera d’autant plus quant à leur consommation d’alcool.
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