Encore aujourd’hui, l’alcool est responsable d’un accident de la route mortel sur trois en France.
La réglementation en matière de conduite en état d’ivresse est claire et précise : il est formellement interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/L (0,2 g/L pour les jeunes conducteurs).
Mais que se passe-t-il lorsque l’on laisse un proche prendre le volant en état d’ébriété?
Que prévoit la loi concernant la complicité de conduite en état d’ivresse?
Quelles sont les sanctions encourues ?
Qu’est-ce que la complicité de conduite en état d’ivresse?
En cas d’accident de la route lié à une consommation excessive d’alcool, la justice peut poursuivre l’entourage du conducteur dans certains cas. Selon l’article 121-3 du Code pénal, « il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. »
Dans le cas où l’entourage a connaissance de l’état d’ébriété du conducteur et l’a tout de même laissé prendre le volant, les personnes impliquées pourront être considérées comme complices, voire coauteurs indirects du délit. Il peut s’agir de membres de la famille, de collègues, d’amis ou même de passagers du véhicule n’ayant aucun lien direct avec le conducteur.
Si un accident se produit, les tribunaux devront être en mesure de prouver que le ou les présumés complices avaient connaissance de l’état d’ivresse du conducteur et qu’ils ne l’ont effectivement pas retenu avant de prendre le volant. Par ailleurs, confier sa voiture à une personne sous l’emprise de l’alcool ou l’aider à regagner son propre véhicule malgré le dépassement des seuils légaux d’alcool dans le sang peut être considéré comme une faute caractérisée.
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Réglementations et sanctions
En tant que complices présumés de conduite en état d’ivresse, les proches du conducteur peuvent être poursuivis pour non-assistance à personne en danger. Ce motif peut être invoqué lorsque :
- La personne en danger fait face à un péril grave et imminent (menaçant sa vie ou son intégrité physique). Ce risque doit être explicitement connu des personnes présentes dans le véhicule ;
- Le ou les individus présents refusent délibérément de porter secours à la personne en danger (en ne l’aidant pas ou en refusant d’appeler les secours alors qu’ils étaient en capacité de le faire). Cette assistance doit être indispensable pour sauver la victime et ne doit pas exposer les sauveteurs à un danger.
En cas d’accident mortel, le conducteur pourra être poursuivi pour homicide involontaire. La loi prévoit que « le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 221-6 du Code pénal).
Dans le cas où un refus délibéré d’aide à la personne en danger serait prouvé, les peines encourues sont plus lourdes. Le même article du Code pénal précise : « en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ». Ainsi, toute personne physique qui a contribué ou participé au dommage, sans avoir pris les mesures pour l’éviter, est désignée responsable pénalement.
Si l’entourage n’a pas retenu le conducteur et l'a simplement laissé seul, des poursuites pour délaissement peuvent être engagées. Les sanctions seront les mêmes que pour le refus volontaire d’aide à une personne en danger : cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
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Comment éviter cette situation ?
Si un proche souhaite prendre la route alors qu’il a consommé une trop importante dose d’alcool, il est indispensable de faire tout ce qui est en son pouvoir pour l’en empêcher. Prévoyez un taxi ou raccompagnez-le vous-même à son domicile.
Aujourd’hui, plusieurs dispositifs permettent de réduire les risques d’accidents liés à l’alcool. Le dispositif de prévention Sam (« Celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas »), par exemple, incite les Français à retenir leurs proches ou à désigner un conducteur sobre qui se chargera de raccompagner le groupe.
En outre, le moyen le plus sûr et fiable d’éviter tout accident reste de s’autotester systématiquement après avoir consommé des boissons alcoolisées. La prévention et la responsabilisation sont les garanties d’une conduite en toute sécurité. En utilisant un éthylotest, il est possible de savoir très rapidement si l’on est en état de conduire ou non.
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