Alcool au travail : les mesures à respecter

Alcool au travail : les mesures à respecter

La réglementation sur la consommation d’alcool au travail

La consommation d’alcool au travail est limitée par une réglementation ; son but est notamment d’éviter les accidents. Quelles sont les règles applicables et comment les faire respecter ? Quels sont les droits et devoirs de chacun, employeur et salariés ? Comment mettre en place une politique de prévention efficace et acceptée par tous ? Quelles sont les conséquences des infractions ?

Pourquoi réglementer l’alcool au travail ?

Il est difficile de trouver des statistiques récentes sur les accidents dus à la consommation d’alcool au travail. Néanmoins, pour prendre la mesure de l’incidence de la consommation d’alcool sur la vie d’une entreprise, il est possible de se référer à un article publié en 2018 sur le site de l’INRS (l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

En effet, il apparaît que la consommation de substances psychoactives, même occasionnelle, peut être à l’origine :

  • d’accidents du travail ;
  • d’accidents de trajet ;
  • de divers risques professionnels (harcèlement, violence, stress, etc.) ;
  • de décisions erronées ;
  • etc.

La consommation d’alcool au travail constitue ainsi un danger caractérisé pour le travailleur, ses collègues ainsi que pour les tiers.

De plus, un rapport de L’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche) en date de 2003 met en avant le fait que 10 à 20% des accidents du travail peuvent être directement reliés à l’alcool. Il est également important de souligner que la majorité de ces accidents concernent des personnes non dépendantes.

Enfin, le rapport d’étude SAM (Stupéfiants et Accidents Mortels), publiée par l’OFDT en 2011, a démontré que la conduite d’un véhicule sous influence d’alcool multiplie le risque d’accident mortel par 8,5 et ce, quel que soit le taux d’alcoolémie du conducteur.

Disons-le clairement, la consommation d’alcool ne favorise pas la bonne marche de l’entreprise ! Heureusement, la consommation d’alcool est en baisse ces dernières années. Toutefois, cela ne dispense pas de faire respecter la loi au sein de l’entreprise, de mener des actions pour lutter contre ce fléau et d’instaurer une prévention efficace.

Que dit la loi ?

Les boissons alcoolisées sur le lieu de travail

Deux articles du Code du travail (R4228-20 et R4228-21) encadrent la réglementation sur les boissons alcoolisées sur le lieu de travail.

En premier lieu, l’article R4228-20 du Code du travail dispose qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail à l’exception :

  1. Du vin ;
  2. De la bière ;
  3. Du cidre ;
  4. Du poiré.

Alcool en entreprise

En second lieu, l’article R4228-21 de ce même code indique qu’il est également interdit de laisser entrer des personnes en état d’ivresse sur le lieu de travail.

Le site du Service public indique que cette consommation peut être limitée aux espaces de restauration de l’entreprise ou aux occasions particulières (fêter un événement, faire un pot de retraite, etc.). Dans tous les cas, seuls les alcools cités sont autorisés.

N.B : il va de soi que la loi ne permet pas d’acheter ou de consommer de l’alcool avec des tickets restaurants.

Les devoirs et responsabilités de l’employeur

Selon les dispositions de l’article L4121-1 du Code du travail détermine les obligations de l’employeur concernant la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de ses salariés.

À ce titre celui-ci doit : 

  • évaluer les risques ;
  • prendre les mesures nécessaires ;
  • veiller au respect des dispositions légales et règlementaires ;
  • mener des actions de prévention, information, formation ;
  • adapter les mesures de sécurité.

L’employeur s’expose à une amende conséquente dans le cas où un salarié est signalé en état d’ébriété. En effet, l’employeur a une obligation de résultat et sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié en état d’ébriété.

Comment faire respecter la loi ?

Le Règlement Intérieur

La responsabilité de l’employeur lui confère la possibilité de restreindre, voire d’interdire, la consommation d’alcool dans l’entreprise. Ces mesures doivent notamment être proportionnées au but recherché et mentionnées dans le règlement intérieur ou, a minima, dans une note de service (article R4228-20 du Code du travail).

Ces mesures sont d’autant plus importantes pour les postes à risque, par exemple :

  • travail en hauteur ;
  • conduite d’engins ;
  • manipulation de matières dangereuses ;
  • port d’armes ;
  • etc.

Le Ministère du Travail recommande que la mise en place d'une politique « alcool en entreprise » soit une démarche collective et préventive. Par exemple, cela peut se traduire par la création d’un comité de pilotage et d’un groupe de prévention.

N.B : N'oubliez pas que pour qu'il soit validé, le Règlement Intérieur doit être enregistré au Greffe du Tribunal des Prud'Hommes dont dépend l'entreprise.

Devoirs de l’employé

Une clause du contrat de travail peut interdire et sanctionner la consommation d’alcool. L’employé se doit également de respecter le règlement intérieur notamment en matière de consommation d’alcool.

Le contrôle d’alcoolémie

Le contrôle du taux d’alcoolémie est subordonné au constat d’un danger potentiel lié à l’ivresse du salarié. En outre, seul le contrôle de l’alcoolémie par éthylotest est autorisé (taux d’alcool contenu dans l’air expiré). Il est subordonné au constat d’un danger potentiel lié à l’ivresse du salarié.

Le contrôle par éthylotest peut être pratiqué par toute personne ou organisme désigné par l’employeur.

À noter que :

  • la présence d’un tiers est recommandée ;
  • le salarié pourra demander une contre-expertise ou un second test.

Il est également important de noter que l’obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur ne remet pas en cause le fait que l’alcootest ne puisse être mis en place autrement que par le règlement intérieur (ou à défaut par une note de service). En cas de non-respect de cette condition, le résultat du contrôle ne pourra justifier une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié. Toutefois, l’employeur peut soumettre le salarié à un contrôle d’alcoolémie par éthylotest si le travail de l’employé l’amène à conduire des véhicules.

N.B : les seuils d’alcoolémie correspondent à ceux définis dans le Code de la Route (0,25 mg d’alcool/L d’air expiré) et non dans le Code du Travail pour lequel aucune valeur n’est précisée (sauf pour la conduite de véhicules).

Les conséquences de l’ivresse d’un salarié

Une série de mesures immédiates s’imposent dès lors que l’ivresse d’un employé est caractérisée :

  • demander l’aide d’un secouriste proche dans l’entreprise ;
  • avertir la hiérarchie ;
  • l’éloignement de postes à risque ;
  • prendre l’avis d’un médecin du travail ou des secours pour la mise en sécurité du salarié ;
  • rédiger une fiche de constat qui sera communiquée aux ressources humaines et dont une copie sera délivrée au salarié.

Cet événement doit ensuite donner lieu à une concertation entre l’employeur, le salarié et la médecine du travail.

Le bon retour du salarié à son domicile est à la charge de l’employeur. Il en est responsable.

En ce qui concerne l’employeur :

  • il doit assurer le bon retour du salarié à son domicile ;
  • Il est également responsable en cas de dommages causés à des tiers par son salarié ;
  • Si aucune mesure n’est prise alors que l’ébriété d’un salarié est avérée, il peut être poursuivi pour faute inexcusable en cas d’accident de travail.

En ce qui concerne le salarié ivre, il peut être sanctionné. Les sanctions sont graduées :

  1. Avertissement ;
  2. Blâme ;
  3. Mise à pied ;
  4. Rétrogradation ;
  5. Licenciement pour faute grave.

Si l’alcoolisme est une maladie, l’état d’ébriété peut être un motif de licenciement s’il porte préjudice à la sécurité ou à l’entreprise. Pour un salarié devant conduire des véhicules et dont l’ivresse est constatée, le licenciement sera autorisé.

Conclusion

Nous le voyons, les règles sur l’alcool au travail sont très strictes et peuvent occasionner de lourdes sanctions pour l’employeur comme pour le salarié. Et ce n’est pas non plus parce que l’ivresse est provoquée par une consommation de cidre qu’elle sera tolérée.

1 year ago
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