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Reglementation Alcool
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Quelles sont les réglementations en France autour de l’alcool au volant ?

En France, l’alcool au volant est fortement encadré par la loi. La mesure retenue pour juger si une personne est apte ou non à reprendre la route est l’alcoolémie, c’est-à-dire le taux d’alcool présent dans le sang du conducteur. L’alcoolémie se mesure dans l’air expiré, au moyen d’un éthylotest, ou directement dans le sang, par une analyse sanguine.

Les lois sur l’alcool au volant prévoient que tout contrôle des forces de l’ordre peut donner lieu à un dépistage d’alcoolémie. Les sanctions contre l’alcool au volant diffèrent ensuite, selon le taux d’alcool mesuré chez le conducteur.

Ce que dit la loi sur l’alcool au volant

Le Code de la route, article R234-1, définit les taux d’alcool au volant autorisés.

Il est interdit de conduire avec une concentration d’alcool dans le sang supérieure ou égale à :

  • 0,5 gramme par litre de sang
  • 0,25 milligramme par litre d’air expiré

Attention cependant, il existe des cas particuliers, notamment pour les jeunes conducteurs, les titulaires d’un permis probatoire et les conducteurs de véhicule de transport en commun. Les taux d’alcool au volant autorisés sont alors :

  • 0,2 gramme par litre de sang
  • 0,1 milligramme par litre d’air expiré

Les sanctions contre l’alcool au volant s’appliquent même si vous n’avez pas l’impression d’être ivre. Il est donc important de toujours tester son alcoolémie avant de prendre la route, et ce dès le premier verre de boisson alcoolisée.

On estime qu’en moyenne un verre standard de boisson alcoolisée fait monter le taux d’alcool dans le sang d’environ 0,20 à 0,25 gramme par litre de sang. Mais cette estimation varie fortement selon de nombreux facteurs, comme le métabolisme, le poids, ou encore l’état de fatigue et de stress de la personne. Être à jeun augmente également l’assimilation de l’alcool dans le sang.

Notez enfin que l’alcoolémie atteint son maximum entre une demi-heure et une heure après le dernier verre bu. Attendez donc un peu avant de vous tester.

Les sanctions encourues en cas de conduite en état d’ivresse 

Le non-respect du Code de la route sur l’alcool au volant entraîne plusieurs types de sanctions, selon la gravité de l’infraction.

Une alcoolémie comprise entre 0,5 g/L et 0,8 g/L

Si l’alcoolémie est égale ou supérieure à 0,5 g/L (ou 0,2 g/L pour les cas particuliers), mais strictement inférieure à 0,8 g/L, il s’agit d’une contravention de classe 4.

Selon la loi sur l’alcool au volant, un taux d’alcool de 0,8 gramme par litre de sang équivaut à 0,4 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.

L’article R234-1 prévoit alors :

  • Une amende forfaitaire de 135€
  • Le retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • L’immobilisation éventuelle du véhicule

Le conducteur encourt également une suspension du permis de conduire, ou l’obligation de conduire des véhicules équipés d’un dispositif antidémarrage par éthylotest, pour une durée allant jusqu’à 3 ans.

Une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/L

Si le taux d’alcool au volant est égal ou supérieur à 0,8 g/L de sang (ou 0,4 mg/L d’air expiré), il s’agit d’un délit. Les peines encourues sont donc plus graves.

L’article L234-1 du Code de la route prévoit :

  • Une amende de 4 500€
  • Le retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • L’immobilisation éventuelle du véhicule
  • 2 ans d’emprisonnement

D’après l’article L234-2, l’usager en infraction encourt également :

  • Une peine de jour-amende (avec incarcération en cas de non-paiement)
  • La suspension totale du permis, pour une durée allant jusqu’à 3 ans
  • L’annulation du permis, avec l’interdiction de le repasser, pour une durée allant jusqu’à 3 ans
  • Un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais
  • Une peine de travail d’intérêt général
  • L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteurs, même sans permis, pour une durée allant jusqu’à 5 ans

En cas de refus de se soumettre au test d’alcoolémie

Selon l’article L234-8 du Code de la route, le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie par les forces de l’ordre est un délit, puni du retrait de 6 points sur le permis de conduire, de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500€.

L’usager en infraction encourt également les mêmes peines complémentaires que pour un délit de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/L de sang, dont la suspension ou l'annulation du permis (avec interdiction de le passer à nouveau) jusqu’à 3 ans. Des sanctions comme un travail d’intérêt général, un stage de sensibilisation aux méfaits de l’alcool au volant ou une amende peuvent également être prononcées. Le juge peut enfin décider d’une interdiction de conduite de véhicules terrestres à moteur jusqu’à 5 ans, et ce même s’ils ne nécessitent pas de permis.

Les sanctions contre l’alcool au volant ont pour but de vous protéger. Les conducteurs n’ont pas toujours conscience de leur alcoolémie, ce qui les incite à prendre des risques inconsidérés. En France, près de 3 personnes meurent chaque jour dans un accident impliquant une conduite en état d’ébriété, le plus souvent le soir de week-ends et de jours fériés. La loi sur l’alcool au volant n’a d’autre but que de réduire ce nombre. Le plus sûr reste de désigner à l’avance un conducteur pour la soirée, qui s’en tienne aux boissons non alcoolisées.

4 months ago
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