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Nouvelle réglementation, taux et loi sur l'alcoolémie en france
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,25 milligrammes d’alcool par litre d’air expiré). Récapitulatif des sanctions encourues quand on ne respecte pas la loi.
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litre d'air expiré (éthylotest, éthylomètre).
Alcoolémie
Le taux d’alcool limite autorisé est de 0, 5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Quelle que soit la boisson alcoolisée, un « verre » représente à peu près la même la même quantité d’alcool (contenances correspondant aux doses normalisées dans les débits de boissons).
25 cl de bière à 5°, 12,5 cl de vin de 10° à 12°, 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin) contiennent environ 10 g d’alcool pur.
Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue, ou de stress, le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, les femmes ou les personnes âgées, chaque verre peut représenter un taux d’alcoolémie de 0,30 g.
Le taux d’alcool maximal est atteint :
- ½ heure après absorption à jeûn
- 1 heure après absorption au cours d’un repas.
L’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 gramme à 0,15 gramme d’alcool par litre de sang en 1 heure. Café salé, cuillerée d’huile... : aucun "truc" ne permet d’éliminer l’alcool plus rapidement.
A noter : certains médicaments peuvent être incompatibles avec la consommation d’alcool. Lisez attentivement les notices ou demandez conseil à votre médecin en cas de doute.
Réglementation, sanctions, limite alcool et taux d'alcool autorisé en France
Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Immobilisation du véhicule
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l (contravention de 4ème classe)
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Immobilisation du véhicule
En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans).
Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l (c'est un délit)
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
- Immobilisation du véhicule (sauf si un passager est en état de conduire)
- Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
- Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
- Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un EAD (dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage), pour une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 gramme ou état d'ivresse manifeste
- Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
- Confiscation obligatoire du véhicule (depuis la loi LOPPSI 2 du 15 mars 2011)
- Annulation du permis de conduire (avec interdiction de le repasser pendant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans)
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
- Peine de prison (jusqu’à 4 ans)
- Inscription de la mention au Casier Judiciaire
Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
- Immobilisation du véhicule
- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
- Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
Alcool et stupéfiants
Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.
Accidents
Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni "permis blanc") et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.
L’auteur d’un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d'une amende de 100 000 euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.
Des éthylotests dans toutes les discothèques
Chaque discothèque et bar de nuit met à disposition de sa clientèle, à compter du 1er décembre 2011, des éthylotests chimiques ou électroniques. Le choix du type de dispositif retenu est laissé à l’appréciation du responsable de l’établissement.
Mise en place à la suite d’une large concertation avec les principaux acteurs du monde de la nuit, cette disposition traduit l’engagement fort de cette profession pour instituer une consommation d’alcool responsable.
Cette mesure permet à chaque consommateur, qui s’apprête à quitter l’établissement, de vérifier qu’il ne dépasse pas le seuil d’alcoolémie autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant. Cette possibilité d’autocontrôle, qui vise à diminuer les conduites en état d’ivresse, sera signalée par une affichette « Soufflez vous saurez » placée à proximité de la sortie de l’établissement.
Les règles pour le transport routier de voyageurs
Depuis le 1er janvier 2010, tout autocar nouvellement immatriculé et pouvant servir au transport en commun d’enfants doit obligatoirement être équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Installé dans le poste de conduite, il est relié au système de démarrage du moteur. Avant de démarrer, le conducteur souffle dans l’appareil. Lorsque le taux est inférieur au taux programmé dans l’appareil, le véhicule peut démarrer. Dans le cas contraire, le véhicule est bloqué.
Depuis le 1er septembre 2015, l’ensemble du parc d’autocars doit en être équipé.
