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Si entre l'heure de votre interpellation et l'heure de votre premier souffle, un délai de 30 minutes n'a pas été respecté, vous pourrez contester la mesure. En effet, les certificats d'homologation des appareils stipulent  « qu'après avoir absorbé un produit ou fumé, il faut attendre 30 minutes avant de souffler dans l'appareil ».

La jurisprudence a donc confirmé que cette erreur constituait un moyen de nullité du procès-verbal ne rendant plus fiables les mesures du taux d'alcoolémie.

Mais sachez que les tribunaux ont depuis longtemps trouvé la parade. En effet, ils requalifient les faits en "conduite en état d'ivresse manifeste" dès lors que la procédure pénale laisse apparaître des signes d'ivresse caractérisée (yeux rouges, élocution bégayante, perte d'équilibre, titube, etc.).

source : Le Figaro du 15/07/14

Posted By Alcopass

Nous tenions à vous rappeler certaines règles en matière de contrôle d'alcoolémie. En effet, vous vous êtes certainement déjà retrouvé dans la situation de devoir souffler dans un éthylotest pour un contrôle d'alcoolémie.

Sachez que toute personne a le droit de refuser de souffler dans l'éthylotest ! A contrario, vous êtes dans l'obligation de vous soumettre à une prise de sang ou à l'éthylomètre.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter l'intégralité de l'article du "Télégramme" en suivant ce lien.

 

source : Le Télégramme du 02/07/14

Posted By Alcopass

Le décret est entré en vigueur en ce début d'été, pendant les périodes festives.

Il vise à permettre à l'employeur de limiter voire d'interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Tous les alcools sont concernés par ledit décret notamment le vin, la bière, le cidre, le poiré.

Vous pouvez lire l'intégralité du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 édicté par le Premier Ministre Manuel Valls en suivant ce lien.

Posted By Alcopass

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